Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’abonnement au logiciel Logic Time, édité par LDN, SARL au capital de 30 000,00 € (« l’éditeur »), par une entreprise cliente (« le client »). Logic Time s’adresse aux professionnels ; il n’est pas proposé aux consommateurs.
2. L’offre fondateurs
Les tarifs affichés sur la page Tarifs sont une offre de lancement réservée aux dix premières entreprises abonnées. Trois formules : Solo (une personne), Équipe (jusqu’à cinq personnes), Business (jusqu’à dix personnes). Tous les modules sont inclus dans chaque formule.
Les entreprises abonnées pendant cette offre conservent leur tarif tant que leur abonnement n’est pas interrompu. Les tarifs applicables aux entreprises suivantes seront publiés sur le site.
3. Souscription
L’abonnement se souscrit après une démonstration et un échange avec l’éditeur, qui confirme par écrit la formule, le prix et la date de début. Au-delà de dix personnes, pour plusieurs sociétés ou pour une reprise de données importante, l’éditeur établit un devis particulier.
4. Durée et résiliation
- Mensuel : sans engagement, reconduit chaque mois, résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours, par courriel.
- Six ou douze mois payés d’avance : la période est due en entier ; elle ne se renouvelle pas automatiquement. Avant son terme, l’éditeur propose au client de reconduire ou de passer au mensuel.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes, par entreprise et par mois. La TVA applicable s’ajoute. Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du règlement, au début de chaque période d’abonnement. Un retard de paiement de plus de trente jours peut entraîner la suspension de l’accès après un rappel écrit.
6. Démarrage et accompagnement
L’éditeur configure l’espace du client et forme les utilisateurs à leurs écrans, dans la mesure décrite pour chaque formule sur la page Tarifs. Si les fichiers fournis le permettent, il reprend les clients et les produits après un essai à blanc.
7. Données du client
Les données saisies dans Logic Time appartiennent au client. L’éditeur les héberge dans l’Union européenne, les sauvegarde chaque jour et ne les utilise qu’au service du client, comme décrit dans la politique de confidentialité. Le client peut en demander l’export à tout moment ; à la fin de l’abonnement, l’éditeur les conserve trente jours pour permettre cet export, puis les supprime.
8. Disponibilité et support
L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le logiciel soit accessible en permanence et répond aux demandes de support par courriel, en français. Les interruptions pour maintenance sont annoncées quand elles sont prévisibles. L’éditeur ne garantit pas de délai de réponse chiffré.
9. Ce qui arrive, et ce qui est vendu
Les fonctions annoncées « Bientôt » ou « À venir » sur le site ne font pas partie de l’abonnement tant qu’elles ne sont pas livrées. Le client s’abonne pour ce qui existe le jour de la souscription.
10. Responsabilité
Logic Time est un outil de gestion ; le client reste responsable de ses documents, de ses déclarations et de ses obligations légales. Le logiciel signale ce qui semble manquer à un document, il ne garantit pas sa conformité. La responsabilité de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.
11. Propriété intellectuelle
Le client reçoit un droit d’usage du logiciel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Le logiciel, son code et sa marque restent la propriété de l’éditeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord un accord amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, Saint-Pierre.